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Désordres Abus d'agents royaux |
16581122(01) |
| Les receveurs exigent des droits excessifs pour les lettres d'avis et les commandements, font payer plusieurs droits de quittance pour un même consulat, demandent 30 à 40 l. pour dresser leur compte et se font payer les avances des vacations des députés | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16581125(03) |
| Les frères Aoustène, juge mage en la sénéch. de Limoux & receveur des tailles dans le dioc. d'Alet, bénéficient de la complicité des frères Cayrol, juge criminel et consul de Limoux, qui ont troublé la tenue de l'assiette pour leur éviter des poursuites | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16581203(02) |
| Les condamnations à mort du nommé Boyer, dit Collong, soi-disant prévôt de la sénéchaussée de Limoux, par les compagnies souveraines de la province, n'ont pu être exécutées "par le grand support" qu'il a ; il a enfin été arrêté | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16590129(01) |
| Les gouverneurs des ports des places frontières exigent des droits sur les deniers et marchandises qui entrent ou sortent de la province sans titre légitime, ce qui oblige les marchands à cesser leur commerce | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16590308(02) |
| Le receveur des tailles du diocèse du Puy a diverti une partie du produit des impositions de 1657 ; les appuis qu'il a auprès du sénéchal du Puy ont empêché la mise en vente de ses biens qui ont été saisis | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16590313(01) |
| Clausel, trésorier de l'extraordinaire des guerres du Bas-Languedoc, retient indûment dans ses mains les 4 170 l. destinées à ses collègues du Haut-Languedoc | Action des Etats |
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Désordres Abus d'agents royaux |
16590323(08) |
| Le commis à la recette des tailles nommé par l'assiette indûment tenue à Limoux (celle tenue à Cournanel étant la seule légale) a fait emprisonner les consuls des communautés du diocèse d'Alet à la conciergerie de Limoux | Action des Etats |